Création d’une association en Alsace : formalités et démarches pour les associations en Alsace-Moselle
Le droit local alsacien-mosellan offre un cadre juridique spécifique pour les associations en Alsace et en Moselle. Le droit local alsacien-mosellan offre un cadre juridique unique pour la création d’associations en Alsace. Cette spécificité, héritée de l’annexion allemande de 1871, s’applique exclusivement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Contrairement au reste de la […]
